Permis de construire Locaux N° 06135118B0002

Permis de construire à Roiville pour 424 m² de locaux - La Bertonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bertonniere, Roiville (61120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'AUNEY et accordé le 25 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06135118B0002, instruit par la commune de Roiville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 06135118B0002

Demandeur

GAEC DE L'AUNEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06135118B0002, délivré le 25 juillet 2018 à Roiville (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bertonniere, Roiville (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AUNEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D107, 0D106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 000 m²

Surface existante avant

2 430 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Localisation du projet à Roiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D107 0D106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bertonniere

Territoire administratif

Commune: Roiville Code postal 61120 Identifiant INSEE 61351
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 430 m²	424 m²	0 m²	64 m²	0 m²	360 m²	2 790 m²
Total	2 430 m²	424 m²	0 m²	64 m²	0 m²	360 m²	2 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 430 m²	424 m²	0 m²	64 m²	0 m²	360 m²	2 790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'AUNEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 318623899
SIRET: 31862389900032
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ROIVILLE (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06135118B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bertonniere, Roiville (61120).

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Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'AUNEY et accordé le 25 juillet 2018.

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