Permis de construire n° 06135118B0002 à Roiville pour 424 m² de locaux, La Bertonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 06135118B0002
Demandeur
GAEC DE L'AUNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06135118B0002 a été délivré le 25 juillet 2018 à Roiville (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bertonniere. Le projet est porté par GAEC DE L'AUNEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D107, 0D106. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Roiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 424 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 360 m² | 2 790 m² |
| Total | 2 430 m² | 424 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 360 m² | 2 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 424 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 360 m² | 2 790 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 424 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 360 m² | 2 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUNEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318623899
- SIRET
- 31862389900032
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROIVILLE (61120)
Autres dossiers de GAEC DE L'AUNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06135118B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |