Permis de construire Locaux N° 06134723B0001

Permis de construire n° 06134723B0001 à Résenlieu pour 78 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 septembre 2023

Dossier PC n° 06134723B0001

Demandeur

COMMUNE DE RESENLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Résenlieu (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134723B0001 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2023, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE RESENLIEU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Résenlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Résenlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A353 A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Résenlieu Code postal 61230 Identifiant INSEE 61347
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RESENLIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216103473
SIRET
21610347300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
RESENLIEU (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134723B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Résenlieu (61230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RESENLIEU ; la décision est intervenue le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134723B0001, déposé en mairie de Résenlieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Résenlieu

Autres types d'autorisations à Résenlieu