Permis de construire n° 06134719B0001 à Résenlieu pour 1 118 m² de locaux, Les Vallees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 06134719B0001
Demandeur
SCEA DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vallees, le permis de construire n° 06134719B0001 a été délivré le 21 août 2019 à Résenlieu (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA DES VALLEES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A140. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Résenlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Résenlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 810 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 928 m² |
| Total | 2 810 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 810 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 928 m² |
| Total locaux | 2 810 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803178771
- SIRET
- 80317877100025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RESENLIEU (61230)
Autres dossiers de SCEA DES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134719B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |