Permis de construire n° 06134521P0026 à Rémalard en Perche pour 2 756 m² de locaux, Viantais Bellou Sur Huisn
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 mars 2022
Dossier PC n° 06134521P0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134521P0026 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022, pour un projet situé Viantais Bellou Sur Huisn.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D552. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
| Total | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134521P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |