Permis de construire Logement N° 06134521P0022

Permis de construire n° 06134521P0022 à Rémalard en Perche pour 349 m² de logement, La Touche Remalard

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 06134521P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Touche Remalard, le permis de construire n° 06134521P0022 a été délivré le 23 décembre 2021 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK36. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 639 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 340 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total 340 m² 9 m² 340 m² 0 m² 340 m² 9 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMALARD EN PERCHE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134521P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Touche Remalard, à Rémalard en Perche (61110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134521P0022, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

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