Permis de construire n° 06134516P0007 à Rémalard en Perche pour 635 m² de locaux, La Gicquetiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 06134516P0007
Demandeur
GAEC LES MARNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134516P0007 a été délivré le 25 novembre 2016 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gicquetiere. Le projet est porté par GAEC LES MARNIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gicquetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 115 m² |
| Total | 1 480 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 480 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MARNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531239341
- SIRET
- 53123934100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REMALARD-EN-PERCHE (61110)
Autres dossiers de GAEC LES MARNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134516P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |