Permis de construire à Rémalard en Perche pour 635 m² de locaux - La Gicquetiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 06134516P0007
Demandeur
GAEC LES MARNIERES
Cette page présente le permis de construire n° 06134516P0007, délivré le 25 novembre 2016 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gicquetiere, Rémalard en Perche (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES MARNIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD597.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gicquetiere
Territoire administratif
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 115 m² |
| Total | 1 480 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 480 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MARNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531239341
- SIRET
- 53123934100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REMALARD-EN-PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134516P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |