Permis de construire n° 06134516P0006 à Rémalard en Perche pour 90 m² de locaux, 37 Avenue Albert De Mun
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 06134516P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2016 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134516P0006 porte sur un projet situé 37 Avenue Albert De Mun.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD155. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 602 m² |
| Total | 512 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 512 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 602 m² |
| dont Entrepôt | 512 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 602 m² |
| Total locaux | 512 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCHE-EN-NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134516P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |