Permis de construire Locaux N° 06134119A0005

Permis de construire n° 06134119A0005 à Écouves pour 197 m² de locaux, 26 Route De La Chapelle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 06134119A0005

Demandeur

SCI PYTHAGORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134119A0005 a été délivré le 17 avril 2019 à Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé 26 Route De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SCI PYTHAGORE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP137, AP149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP137 AP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 704 m²
Total 507 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 507 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 704 m²
Total locaux 507 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PYTHAGORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421021635
SIRET
42102163500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECOUVES (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134119A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Route De La Chapelle, à Écouves (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PYTHAGORE et accordé le 17 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134119A0005, déposé en mairie d'Écouves.

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