Permis de construire n° 06133918F0005 à Putanges-le-Lac pour 159 m² de locaux, La Rousseliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 06133918F0005
Demandeur
HARAS DE LA MERCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06133918F0005 a été délivré le 12 novembre 2018 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), pour un projet situé La Rousseliere. Le projet est porté par HARAS DE LA MERCERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rousseliere
Territoires administratifs
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 909 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 068 m² |
| Total | 1 909 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 909 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 068 m² |
| Total locaux | 1 909 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE LA MERCERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823927959
- SIRET
- 82392795900010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- PUTANGES-LE-LAC LA FORET AUVRAY (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133918F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |