Permis de construire Locaux N° 06133918F0003

Permis de construire à Putanges-le-Lac pour 1 265 m² de locaux - Les Boulvents

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 06133918F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06133918F0003, délivré le 20 juin 2018 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Boulvents, Putanges-le-Lac (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boulvents

Territoire administratif

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTANGES-LE-LAC LA FRESNAYE (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133918F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Boulvents, Putanges-le-Lac (61210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133918F0003, instruit par la commune de Putanges-le-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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