Permis de construire Locaux N° 06133917F7009

Permis de construire n° 06133917F7009 à Putanges-le-Lac pour 145 m² de locaux, La Croix Gautier

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 06133917F7009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06133917F7009 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé La Croix Gautier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 157 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 302 m²
Total 1 157 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 157 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 302 m²
Total locaux 1 157 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTANGES-LE-LAC LES ROTOURS (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133917F7009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Gautier, à Putanges-le-Lac (61210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133917F7009, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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