Permis de construire Locaux N° 06133917F3016

Permis de construire n° 06133917F3016 à Putanges-le-Lac pour 1 727 m² de locaux, Le Jardin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 06133917F3016

Demandeur

GAEC DES MILLE OBSTACLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06133917F3016 a été délivré le 16 août 2017 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Jardin. Le demandeur déclaré est GAEC DES MILLE OBSTACLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 727 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 727 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

3 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin

Territoires administratifs

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 1 727 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 605 m² 3 355 m²
Total 1 750 m² 1 727 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 605 m² 3 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 750 m² 1 727 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 605 m² 3 355 m²
Total locaux 1 750 m² 1 727 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 605 m² 3 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MILLE OBSTACLES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
413746470
SIRET
41374647000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PUTANGES-LE-LAC LA FRESNAYE (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133917F3016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 727 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Jardin, à Putanges-le-Lac (61210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES MILLE OBSTACLES et accordée le 16 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06133917F3016, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Putanges-le-Lac

Autres types d'autorisations à Putanges-le-Lac