Permis de construire Locaux N° 06133124A0002

Permis de construire à Le Plantis pour 122 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 06133124A0002

Demandeur

COMMUNE DE LE PLANTIS

Cette page présente le permis de construire n° 06133124A0002, délivré le 12 mars 2025 à Le Plantis (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Le Plantis (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLANTIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plantis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Le Plantis Code postal 61170 Identifiant INSEE 61331
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 35 m² 87 m² 36 m² 87 m² 0 m² 210 m²
Total 211 m² 35 m² 87 m² 36 m² 87 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 31 m² 87 m² 0 m² 1 m²
Équipements publics 92 m² 35 m² 87 m² 5 m² 0 m² 117 m² 209 m²
Total locaux 211 m² 35 m² 87 m² 36 m² 87 m² 0 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLANTIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216103317
SIRET
21610331700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE PLANTIS (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133124A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Plantis (61170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLANTIS et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133124A0002, instruit par la commune de Le Plantis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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