Permis de construire à Le Plantis pour 339 m² de locaux - Tombeline
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 06133116A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06133116A0001, délivré le 22 juin 2016 à Le Plantis (Orne, Normandie), pour un projet situé Tombeline, Le Plantis (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Le Plantis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tombeline
Territoire administratif
- Commune
- Le Plantis Code postal 61170 Identifiant INSEE 61331
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 041 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLANTIS (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133116A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |