Permis de construire n° 06133116A0001 au Plantis pour 339 m² de locaux, Tombeline
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 06133116A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2016 au Plantis (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06133116A0001 porte sur un projet situé Tombeline.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plantis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Plantis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tombeline
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantis Code postal 61170 Identifiant INSEE 61331
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 041 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLANTIS (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133116A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |