Permis de construire Logement N° 0613212600003

Permis de construire n° 0613212600003 à Pacé pour 229 m² de logement, 6 Chauvigny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0613212600003

Demandeur

K6 ET COQUELICOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0613212600003, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2026 à Pacé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 6 Chauvigny. Le demandeur déclaré est K6 ET COQUELICOTS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC51, AC52. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 297 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC51 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61321
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 104 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² -239 m² 0 m²
Total 239 m² 125 m² 104 m² 239 m² 0 m² -10 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K6 ET COQUELICOTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
102475118
SIRET
10247511800018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613212600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 29 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 297 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chauvigny, à Pacé (61250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par K6 ET COQUELICOTS ; la décision est intervenue le 29 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613212600003, déposé en mairie de Pacé.

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