Permis de construire n° 0613162500002 à Ommoy pour 703 m² de locaux, 3 Rue De L'étang Le Hameau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0613162500002
Demandeur
GAEC DE LA DIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L'étang Le Hameau, le permis de construire n° 0613162500002 a été délivré le 17 février 2026 à Ommoy (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA DIME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C98. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 053 m² |
| Total | 2 350 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 053 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DIME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399181064
- SIRET
- 39918106400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de GAEC DE LA DIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613162500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |