Permis de construire Logement N° 06131624B0001

Permis de construire n° 06131624B0001 à Ommoy pour 144 m² de logement, 8 Rue De La Vallerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 06131624B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ommoy (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06131624B0001 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé 8 Rue De La Vallerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB287. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ommoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
30/07/2024
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ommoy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ommoy Code postal 61160 Identifiant INSEE 61316
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRE-D AUGE (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06131624B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 30/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Vallerie, à Ommoy (61160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06131624B0001, déposé en mairie d'Ommoy.

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