Permis de construire n° 06131614B0003 à Ommoy pour 126 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 06131614B0003
Demandeur
SCI OMMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2014 à Ommoy (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06131614B0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SCI OMMOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B282. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Ommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OMMOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799276654
- SIRET
- 79927665400016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- NECY (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131614B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |