Permis de construire Locaux N° 06131614B0002

Permis de construire à Ommoy pour 432 m² de locaux - Le Val Launay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 06131614B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06131614B0002, délivré le 25 juillet 2014 à Ommoy (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Val Launay, Ommoy (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 00206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 769 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2015

Localisation du projet à Ommoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

00206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Launay

Territoire administratif

Commune
Ommoy Code postal 61160 Identifiant INSEE 61316
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMMOY (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06131614B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Val Launay, Ommoy (61160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06131614B0002, instruit par la commune de Ommoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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