Permis de construire Locaux N° 0613142500007

Permis de construire n° 0613142500007 à Occagnes pour 184 m² de locaux, Chemin De L Eglise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0613142500007

Demandeur

SCI LETHOREY LAMOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Occagnes (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0613142500007 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé Chemin De L Eglise. SCI LETHOREY LAMOLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA50. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Occagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Occagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Occagnes Code postal 61200 Identifiant INSEE 61314
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 184 m² 0 m² 73 m² 0 m² 111 m² 184 m²
Total 73 m² 184 m² 0 m² 73 m² 0 m² 111 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 73 m² 184 m² 0 m² 73 m² 0 m² 111 m² 184 m²
Total locaux 73 m² 184 m² 0 m² 73 m² 0 m² 111 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LETHOREY LAMOLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991768425
SIRET
99176842500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RI (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613142500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L Eglise, à Occagnes (61200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LETHOREY LAMOLY et accordé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613142500007, déposé en mairie d'Occagnes.

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