Permis de construire Locaux N° 06131424B0006

Permis de construire n° 06131424B0006 à Occagnes pour 277 m² de locaux, 2 Les Petits Ormeaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 06131424B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06131424B0006 a été délivré le 23 janvier 2025 à Occagnes (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Les Petits Ormeaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en commerce et activités de service et 254 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Occagnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
Chantier (DOC)
02/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Occagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Ormeaux

Territoires administratifs

Commune
Occagnes Code postal 61200 Identifiant INSEE 61314
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres activités 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCCAGNES (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06131424B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Les Petits Ormeaux, à Occagnes (61200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 février 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06131424B0006, déposé en mairie d'Occagnes.

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