Permis de construire n° 06131024B0003 à Merlerault-le-Pin pour 103 m² de locaux, 8 Route De Gace
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 06131024B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06131024B0003, délivré le 3 février 2025 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 8 Route De Gace.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 90 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 13 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131024B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
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