Permis de construire Locaux N° 06131024B0003

Permis de construire n° 06131024B0003 à Merlerault-le-Pin pour 103 m² de locaux, 8 Route De Gace

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 06131024B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06131024B0003, délivré le 3 février 2025 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 8 Route De Gace.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlerault-le-Pin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 13 m² 90 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 90 m² 13 m² 90 m² 0 m² 90 m² 13 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 90 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 90 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 90 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06131024B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Gace, à Merlerault-le-Pin (61240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06131024B0003, déposé en mairie de Merlerault-le-Pin.

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