Permis de construire Locaux N° 06131024B0002

Permis de construire n° 06131024B0002 à Merlerault-le-Pin pour 223 m² de locaux, Rue De La Martiniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 06131024B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06131024B0002, délivré le 16 août 2024 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Martiniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/08/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2025

Localisation du projet à Merlerault-le-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Entrepôt 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONANT-LE-PIN (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06131024B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Martiniere, à Merlerault-le-Pin (61240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06131024B0002, déposé en mairie de Merlerault-le-Pin.

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