Permis de construire Locaux N° 06130513P0006

Permis de construire à Longny les Villages pour 792 m² de locaux - Le Plessis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 06130513P0006

Demandeur

GAEC TRITTEN

Cette page présente le permis de construire n° 06130513P0006, délivré le 19 juillet 2013 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Plessis, Longny les Villages (61290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TRITTEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E18, E20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 010 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2015

Localisation du projet à Longny les Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E18 E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TRITTEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489486365
SIRET
48948636500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
NEUILLY-SUR-EURE (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06130513P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis, Longny les Villages (61290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC TRITTEN et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130513P0006, instruit par la commune de Longny les Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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