Permis de construire n° 06130513P0005 à Longny les Villages pour 2 185 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 06130513P0005
Demandeur
GAEC TRITTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130513P0005, délivré le 6 août 2013 à Longny les Villages (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Plessis. Le demandeur déclaré est GAEC TRITTEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI81, ZI25, ZI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longny les Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Longny les Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 3 902 m² |
| Total | 1 717 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 3 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 717 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 3 902 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 3 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TRITTEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489486365
- SIRET
- 48948636500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NEUILLY-SUR-EURE (61290)
Autres dossiers de GAEC TRITTEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130513P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |