Permis de construire n° 06130021P0004 à Moutiers-au-Perche pour 1 493 m² de locaux, La Cotillere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 06130021P0004
Demandeur
EARL RIVOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2021 à Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130021P0004 porte sur un projet situé La Cotillere. EARL RIVOAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutiers-au-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 2 459 m² |
| Total | 966 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 966 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 2 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIVOAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813919081
- SIRET
- 81391908100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOUTIERS AU PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130021P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |