Permis de construire n° 06128724F0003 à Montilly-sur-Noireau pour 119 m² de logement, Cd 911 - Les Moulins
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 06128724F0003
Demandeur
LFC LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06128724F0003 a été délivré le 11 mars 2024 à Montilly-sur-Noireau (Orne, Normandie), pour un projet situé Cd 911 - Les Moulins. Le projet est porté par LFC LAURENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B364, B365, B484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilly-sur-Noireau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montilly-sur-Noireau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilly-sur-Noireau Code postal 61100 Identifiant INSEE 61287
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 400 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LFC LAURENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948149067
- SIRET
- 94814906700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTILLY-SUR-NOIREAU (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128724F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |