Permis de construire n° 06128722F0001 à Montilly-sur-Noireau pour 847 m² de locaux, La Croutte
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 06128722F0001
Demandeur
GAEC DE LA MAILLARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montilly-sur-Noireau (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06128722F0001 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé La Croutte. GAEC DE LA MAILLARDIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A247, A496, A520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilly-sur-Noireau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montilly-sur-Noireau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilly-sur-Noireau Code postal 61100 Identifiant INSEE 61287
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 847 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 602 m² | 3 162 m² |
| Total | 2 560 m² | 847 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 602 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 560 m² | 847 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 602 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 847 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 602 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAILLARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 910968627
- SIRET
- 91096862700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- 61100
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128722F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |