Permis de construire n° 06128619P0001 à Montgaudry pour 970 m² de locaux, La Fontaine Au Coq
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 06128619P0001
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06128619P0001, délivré le 16 avril 2019 à Montgaudry (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Fontaine Au Coq. GAEC DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgaudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaudry Code postal 61360 Identifiant INSEE 61286
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481110930
- SIRET
- 48111093000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTGAUDRY (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128619P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |