Permis de construire n° 06128616P0001 à Montgaudry pour 1 115 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 06128616P0001
Demandeur
EARL HERMENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee, le permis de construire n° 06128616P0001 a été délivré le 21 mars 2016 à Montgaudry (Orne, Normandie). Le projet est porté par EARL HERMENAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgaudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaudry Code postal 61360 Identifiant INSEE 61286
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 167 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 4 282 m² |
| Total | 3 167 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 4 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 167 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 4 282 m² |
| Total locaux | 3 167 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 4 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERMENAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503912818
- SIRET
- 50391281800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTGAUDRY (61360)
Autres dossiers de EARL HERMENAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128616P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |