Permis de construire Logement N° 0612782500009

Permis de construire n° 0612782500009 à Messei pour 72 m² de logement, Rue Du Docteur Mouchot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 février 2026

Dossier PC n° 0612782500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0612782500009, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2026 à Messei (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Mouchot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI457, AI464. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI457 AI464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612782500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Mouchot, à Messei (61440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612782500009, déposé en mairie de Messei.

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