Permis de construire Locaux N° 0612782500006

Permis de construire n° 0612782500006 à Messei pour 58,1 m² de locaux, 520 Rue Louvois

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0612782500006

Demandeur

GUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0612782500006 a été délivré le 16 mars 2026, pour un projet situé 520 Rue Louvois. Le projet est porté par GUL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZL83, ZL84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL83 ZL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 255 m²
Total 197 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres activités 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
dont Industrie 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Total locaux 197 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913264321
SIRET
91326432100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612782500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 520 Rue Louvois, à Messei (61440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GUL et accordée le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612782500006, déposé en mairie de Messei.

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