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Permis de construire Locaux N° 06127717P0002

Permis de construire à La Mesnière pour 1 542 m² de locaux - Bas Cavernaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 06127717P0002

Demandeur

EARL BERARD PHILIPPE

Cette page présente le permis de construire n° 06127717P0002, délivré le 2 février 2018 à La Mesnière (Orne, Normandie), pour un projet situé Bas Cavernaux, La Mesnière (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERARD PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 714 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

3 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
30/12/2018
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à La Mesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mesnière Code postal 61560 Identifiant INSEE 61277
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 830 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 3 372 m²
Total 1 830 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 3 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 830 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 3 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERARD PHILIPPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379217094
SIRET
37921709400018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LA MESNIERE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127717P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 30/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bas Cavernaux, La Mesnière (61560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BERARD PHILIPPE et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127717P0002, instruit par la commune de La Mesnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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