Permis de construire Locaux N° 06127717P0002

Permis de construire n° 06127717P0002 à La Mesnière pour 1 542 m² de locaux, Bas Cavernaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 06127717P0002

Demandeur

EARL BERARD PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06127717P0002 a été délivré le 2 février 2018 à La Mesnière (Orne, Normandie), pour un projet situé Bas Cavernaux. La demande émane de EARL BERARD PHILIPPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO21. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mesnière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 714 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

3 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/12/2018
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à La Mesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mesnière Code postal 61560 Identifiant INSEE 61277
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 830 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 3 372 m²
Total 1 830 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 3 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 830 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 3 372 m²
Total locaux 1 830 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 3 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERARD PHILIPPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379217094
SIRET
37921709400018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
LA MESNIERE (61560)

Autres dossiers de EARL BERARD PHILIPPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127717P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 30/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bas Cavernaux, à La Mesnière (61560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BERARD PHILIPPE et accordée le 2 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127717P0002, déposé en mairie de La Mesnière.

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