Permis de construire n° 06127514B0006 à Merlerault-le-Pin pour 84 m² de locaux, Les Quatre Vents
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 décembre 2014
Dossier PC n° 06127514B0006
Demandeur
SCI EVANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Quatre Vents, le permis de construire n° 06127514B0006 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2014 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie). La demande émane de SCI EVANN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
| Total | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
| Total locaux | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EVANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509948113
- SIRET
- 50994811300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MERLERAULT (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127514B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |