Permis de construire n° 06127315F0002 à Ménil-Vin pour 3 209 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 06127315F0002
Demandeur
EARL DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06127315F0002, délivré le 16 juillet 2015 à Ménil-Vin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de EARL DU VIEUX CHENE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 209 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Vin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ménil-Vin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 3 209 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 2 474 m² | 4 964 m² |
| Total | 2 490 m² | 3 209 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 2 474 m² | 4 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 490 m² | 3 209 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 2 474 m² | 4 964 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 3 209 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 2 474 m² | 4 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378143358
- SIRET
- 37814335800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MENIL-VIN (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127315F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |