Permis de construire n° 06127313F0001 à Ménil-Vin pour 1 385 m² de locaux, Canteloup
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 06127313F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06127313F0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Ménil-Vin (Orne, Normandie), pour un projet situé Canteloup.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Vin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ménil-Vin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 3 935 m² |
| Total | 2 550 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 3 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 3 935 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENIL-VIN (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127313F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |