Permis de construire n° 06127218B0001 au Ménil-Vicomte pour 1 810 m² de locaux, Village Neuf
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 06127218B0001
Demandeur
AL SHAHANIA STUD FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village Neuf, le permis de construire n° 06127218B0001 a été délivré le 19 avril 2018 au Ménil-Vicomte (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est AL SHAHANIA STUD FRANCE SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B186. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ménil-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Vicomte Code postal 61240 Identifiant INSEE 61272
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
| Total | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL SHAHANIA STUD FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750197352
- SIRET
- 75019735200016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de AL SHAHANIA STUD FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127218B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |