Permis de construire n° 06127214B0004 au Ménil-Vicomte pour 579 m² de locaux, Haras Des Cruchettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PC n° 06127214B0004
Demandeur
AL SHAHANIA STUD FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haras Des Cruchettes, le permis de construire n° 06127214B0004 a été délivré le 26 décembre 2014 au Ménil-Vicomte (Orne, Normandie). AL SHAHANIA STUD FRANCE SARL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B212. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2015. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2014
Achèvement (DAACT)
25/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet au Ménil-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Vicomte Code postal 61240 Identifiant INSEE 61272
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL SHAHANIA STUD FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750197352
- SIRET
- 75019735200016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE MENIL-VICOMTE (61240)
Autres dossiers de AL SHAHANIA STUD FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127214B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |