Permis de construire Locaux N° 06126721F0003

Permis de construire n° 06126721F0003 à Ménil-Hermei pour 145 m² de locaux, 9 Le Vivier

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 août 2021

Dossier PC n° 06126721F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Le Vivier, le permis de construire n° 06126721F0003 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2021 à Ménil-Hermei (Orne, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE127. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Hermei est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ménil-Hermei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil-Hermei Code postal 61210 Identifiant INSEE 61267
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENIL-HERMEI (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06126721F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Le Vivier, à Ménil-Hermei (61210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06126721F0003, déposé en mairie de Ménil-Hermei.

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