Permis de construire Locaux N° 06126717F0001

Permis de construire à Ménil-Hermei pour 139 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 06126717F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06126717F0001, délivré le 20 mars 2017 à Ménil-Hermei (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Ménil-Hermei (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Ménil-Hermei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ménil-Hermei Code postal 61210 Identifiant INSEE 61267
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 679 m²
Total 540 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENIL-HERMEI (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06126717F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ménil-Hermei (61210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126717F0001, instruit par la commune de Ménil-Hermei.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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