Permis de construire n° 06126517F0002 à Ménil-Gondouin pour 719 m² de locaux, Le Sacq
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 06126517F0002
Demandeur
GAEC DU DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Sacq, le permis de construire n° 06126517F0002 a été délivré le 12 juin 2017 à Ménil-Gondouin (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU DELTA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D194, D198, D203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Gondouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménil-Gondouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sacq
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Gondouin Code postal 61210 Identifiant INSEE 61265
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 2 819 m² |
| Total | 2 100 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 2 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 2 819 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 2 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DELTA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503566275
- SIRET
- 50356627500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENIL-GONDOUIN (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126517F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |