Permis de construire n° 06126517F0001 à Ménil-Gondouin pour 1 116 m² de locaux, L Etre Journaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 06126517F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Ménil-Gondouin (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06126517F0001 porte sur un projet situé L Etre Journaux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B31. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Gondouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Ménil-Gondouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etre Journaux
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Gondouin Code postal 61210 Identifiant INSEE 61265
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 2 066 m² |
| Total | 950 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 950 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 2 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTANGES-LE-LAC (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126517F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |