Permis de construire n° 06126217F0001 au Ménil-Ciboult pour 97 m² de locaux, La Petite Clergerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 06126217F0001
Demandeur
SCEA DU MENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Clergerie, le permis de construire n° 06126217F0001 a été délivré le 7 novembre 2017 au Ménil-Ciboult (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA DU MENIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Ciboult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ménil-Ciboult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Clergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Ciboult Code postal 61800 Identifiant INSEE 61262
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 350 m² |
| Total | 253 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 253 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 350 m² |
| Total locaux | 253 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MENIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452631856
- SIRET
- 45263185600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MENIL-CIBOULT (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126217F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |