Permis de construire n° 06126215F0001 au Ménil-Ciboult pour 1 868 m² de locaux, Le Hubert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 06126215F0001
Demandeur
EARL JUHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 au Ménil-Ciboult (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06126215F0001 porte sur un projet situé Le Hubert. La demande émane de EARL JUHEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B204, B142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Ciboult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Ménil-Ciboult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hubert
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Ciboult Code postal 61800 Identifiant INSEE 61262
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| Total | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JUHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495331498
- SIRET
- 49533149800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE MENIL-CIBOULT (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126215F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |