Permis de construire n° 06126013F0005 au Ménil-de-Briouze pour 423 m² de locaux, La Virouziere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 06126013F0005
Demandeur
GAEC VIROUZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06126013F0005 a été délivré le 9 septembre 2013 au Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé La Virouziere. La demande émane de GAEC VIROUZIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT88, ZT87, ZT80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-de-Briouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 854 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 277 m² |
| Total | 1 854 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 854 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIROUZIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395306970
- SIRET
- 39530697000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE MENIL-DE-BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de GAEC VIROUZIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126013F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |