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Permis de construire Locaux N° 06126013F0002

Permis de construire à Le Ménil-de-Briouze pour 1 107 m² de locaux - Le Champ Cornu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Cornu, Le Ménil-de-Briouze (61220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE MENIL et accordé le 11 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126013F0002, instruit par la commune de Le Ménil-de-Briouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PC n° 06126013F0002

Demandeur

CUMA DE MENIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06126013F0002, délivré le 11 mai 2013 à Le Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ Cornu, Le Ménil-de-Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DE MENIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 262 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Ménil-de-Briouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Cornu

Territoire administratif

Commune: Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	276 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 383 m²
Total	276 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	276 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE MENIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 780965471
SIRET: 78096547100011
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: LE MENIL-DE-BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06126013F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Cornu, Le Ménil-de-Briouze (61220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE MENIL et accordé le 11 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126013F0002, instruit par la commune de Le Ménil-de-Briouze.

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