Permis de construire n° 06126013F0002 au Ménil-de-Briouze pour 1 107 m² de locaux, Le Champ Cornu
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PC n° 06126013F0002
Demandeur
CUMA DE MENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Cornu, le permis de construire n° 06126013F0002 a été délivré le 11 mai 2013 au Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie). CUMA DE MENIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-de-Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Cornu
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 383 m² |
| Total | 276 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 276 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE MENIL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 780965471
- SIRET
- 78096547100011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MENIL-DE-BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de CUMA DE MENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126013F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |