Permis de construire Locaux N° 06125217B0001

Permis de construire à Mardilly pour 453 m² de locaux - La Hudriere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 06125217B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06125217B0001, délivré le 12 avril 2017 à Mardilly (Orne, Normandie), pour un projet situé La Hudriere, Mardilly (61230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 940 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Mardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hudriere

Territoire administratif

Commune
Mardilly Code postal 61230 Identifiant INSEE 61252
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 465 m²
Total 1 012 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 012 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-TOUQUES (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125217B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hudriere, Mardilly (61230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125217B0001, instruit par la commune de Mardilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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