Permis de construire n° 06125217B0001 à Mardilly pour 453 m² de locaux, La Hudriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 06125217B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2017 à Mardilly (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06125217B0001 porte sur un projet situé La Hudriere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 012 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 012 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-TOUQUES (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06125217B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |