Permis de construire Locaux N° 06125214B0001

Permis de construire n° 06125214B0001 à Mardilly pour 605 m² de locaux, La Nasserie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 06125214B0001

Demandeur

EARL DE LA MULONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06125214B0001, délivré le 7 janvier 2015 à Mardilly (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Nasserie. La demande émane de EARL DE LA MULONNIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B146, 0B134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 330 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B146 0B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nasserie

Territoires administratifs

Commune
Mardilly Code postal 61230 Identifiant INSEE 61252
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 3 155 m²
Total 2 550 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 550 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 3 155 m²
Total locaux 2 550 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 3 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MULONNIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383079472
SIRET
38307947200023
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MARDILLY (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125214B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Nasserie, à Mardilly (61230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA MULONNIERE et accordée le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125214B0001, déposé en mairie de Mardilly.

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