Permis de construire n° 06124813F0046 à Mantilly pour 27 m² de locaux, La Baillee Fetu
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 06124813F0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantilly (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124813F0046 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé La Baillee Fetu.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 162 m² |
| Total | 135 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 162 m² |
| Total locaux | 135 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124813F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |