Permis de construire Locaux N° 06124813F0045

Permis de construire à Mantilly pour 269 m² de locaux - La Baillee Fetu

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06124813F0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06124813F0045, délivré le 4 mars 2013 à Mantilly (Orne, Normandie), pour un projet situé La Baillee Fetu, Mantilly (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 740 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baillee Fetu

Territoire administratif

Commune
Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 909 m²
Total 640 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTILLY (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124813F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baillee Fetu, Mantilly (61350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124813F0045, instruit par la commune de Mantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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